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Marques de franchise
On dit qu'une lettre voyage en franchise lorsqu'elle n'est pas taxée ni au départ ni à l'arrivée. Les personnes qui bénéficient de la franchise appartiennent généralement aux services de l'Etat. Parmi ces personnes, on peut citer les Ministres, les Préfets, les Maires, les Procureurs....Pour éviter les abus, l'Administration des Postes a mis en place un service spécialisé dans la détection des fraudes qui appose des marques manuscrites ou au tampon sur les lettres vérifiées . On donnera ci-dessous quelques exemples de franchises:
Marque de franchise du " Ministre d'Etat Directeur Gal des Postes"
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Lettre du 23 Septembre 1813 du Ministre d'Etat Directeur Gal des Postes à Monsieur Dusaulchoy Directeur des Postes à Pontarlier
"L'administration, Monsieur, ayant pris en considération votre demande en date du 25 Juillet dernier, Monsieur le Directeur Général a nommé votre fils en qualité de Surnuméraire à votre bureau . Vous trouverez ci-joint sa Commission dont vous voudrez bien nous accuser réception
Nous vous saluons" |
Marque de franchise du "Préfet du Doubs
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Lettre du 22 Octobre 1831 du Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs au Maire de Chantrans. La lettre a été fermée par nécessité
Au verso; la lettre a été cachetée par le Sceau du Préfet du Doubs. On y trouve aussi le cachet dateur Type A du même jour apposé à l'arrivée à Chantrans |
Le Maire de Lac-ou-Villers
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Lettre du 28 Septembre 1841 du Maire de Lac-ou-Villers au Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier
Cachet à date type 14 de Morteau
Au verso, cachet de la Mairie de Lac-ou-Villers et cachet à date type 12 de Pontarlier apposé à l'arrivée le 29 septembre 1841 |
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Le Procureur du Roi à Pontarlier
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Lettre du 6 Janvier 1848 du Procureur du Roi à Pontarlier au Procureur du Roi à Mamers (Sarthe) La lettre a transité par Paris ou le service de vérification des franchises a apposé son cachet rouge Paris 3 , Franchises 3 le 9 Janvier 1848 |
L'Intendant Général de Franche-Comté Charles André de Lacoré
| Lettre du 8 Octobre 1775 de Besançon pour Poligny La lettre ne porte pas de marque de franchise mais seulement le nom de "Lacoré", Intendant Général de Franche-Comté de 1761 à 1784 |
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